Instances

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Composé de représentants des résidents, des familles, du personnel et du conseil d'administration, le conseil de la vie sociale permet l'expression des résidents sur leurs conditions d'accueil ainsi que le recueil de propositions opportunes à destination du directeur et du conseil d'administration.

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative composée de représentants du personnel et présidée par le directeur de l'établissement ; il est obligatoirement consulté sur :

- Le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels ;

- Le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, la tarification des prestations servies et le tableau des emplois du personnel et ses modifications ;

- Les créations, suppressions et transformations de services ;

- Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement ;

- Les critères de répartition de certaines primes et indemnités ;

- La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation ;

- La participation aux actions de coopération et de coordination.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Présidé par le directeur, le CHSCT est composé de représentants du personnel, du médecin du travail et du responsable technique. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs, à l'amélioration des conditions de travail, à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail ainsi qu’à la promotion de la prévention des risques professionnels.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel, les CAP sont consultées en amont de certaines décisons individuelles relatives à la carrière des personnels (notamment titularisation, notation et avancement) ainsi qu'en matière disciplinaire.