Conseil d'Administration

Le conseil d'administration de l'établissement comprend douze membres :

- 3 représentants du conseil municipal de la commune de Torigni sur Vire dont le Maire ou son représentant, Président,

- 3 représentants du conseil départemental de la Manche,

- 2 membres du conseil de la vie sociale à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux,

- 2 représentants du personnel de l'établissement dont le médecin coordonnateur,

- 2 personnes désignées par le conseil municipal de Torigny les villes en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

Le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et délibère notamment sur :

- Le projet d'établissement,

- Les programmes d'investissement,

- Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification des prestations,

- Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement,

- Le tableau des emplois du personnel ,

- Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation,

- Les emprunts,

- Le règlement de fonctionnement ;

- L'acceptation et le refus de dons et legs ;

- Les actions en justice et les transactions ;